Avocat en succession et donation franco-espagnole
Nous sécurisons vos transmissions de biens et règlements de successions entre la France et l'Espagne. Bénéficiez de plus de 30 ans d'expérience biculturelle pour protéger vos héritiers et vos intérêts fiscaux.
Cabinet Seglar Avocats
Fondé en 1992 par Marie Ange Seglar et Vincent Seglar. Enregistré auprès du Barreau d'Alzira et référencé auprès du Consulat et de l'Ambassade de France.
Consultation personnalisée en français
Valence · Alberic · Espagne
Trente ans d'expertise juridique franco-espagnole
Une prise en charge globale, de l'audit successoral aux formalités foncières.
Besoin d'un conseil sur un héritage ?
Consultations en cabinet ou à distance par visioconférence.
Une prise en charge rigoureuse de vos successions et donations en Espagne
Régler une succession transfrontalière exige de maîtriser les règles de conflit de lois européennes, le droit civil espagnol et les spécificités fiscales de chaque Communauté autonome. Nous vous accompagnons en français avec méthode et clarté.
Succession franco-espagnole
Planification successorale et règlement complet de la succession en articulant le droit civil français et les droits civils régionaux espagnols.
Consulter nos avocatsRédaction & enregistrement de testament
Conseil et rédaction de testaments bilingues avec inscription au Registre Central des Dernières Volontés à Madrid.
Consulter nos avocatsImpôt sur les successions et donations (ISD)
Optimisation fiscale transfrontalière, application des abattements autonomiques et déclaration fiscale dans le délai légal de six mois.
Consulter nos avocatsAccompagnement des héritiers non-résidents
Obtention du NIE, levée du blocage des comptes bancaires espagnols et signature de l'acte notarié d'acceptation d'hérédité.
Consulter nos avocatsUne interrogation sur les délais ou les déclarations ?
Nos avocats bilingues analysent votre dossier successoral sous 48 heures.
Questions fréquentes sur les successions et donations
Comprendre les règles applicables à votre patrimoine entre la France et l'Espagne pour préparer ou régler une succession sereinement.
Une question sur votre situation personnelle ?
Nos avocats bilingues analysent vos actes et votre situation fiscale sous 48 heures.
Parlons de votre succession
Organisez la transmission de votre patrimoine entre la France et l'Espagne en toute sérénité. Nos avocats bilingues analysent votre situation familiale et fiscale pour sécuriser vos biens.
Consultations en français à Alberic (Valence) et à distance en visioconférence.
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Rayonnement
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