Sécurisez votre acquisition immobilière en Espagne
De l'audit d'urbanisme à la signature notariée, notre cabinet bilingue protège vos intérêts juridiques et fiscaux à chaque étape de votre investissement dans la péninsule ibérique.
Audit juridique complet
Vérification des charges & urbanisme
Représentation notariée
Assistance ou procuration directe
Optimisation fiscale
Régime des non-résidents & NIE
Nos prestations
L'acquisition ou la cession d'un bien immobilier en Espagne exige une rigueur juridique adaptée aux spécificités foncières locales. Depuis 1992, notre cabinet bilingue sécurise chaque étape contractuelle, administrative et fiscale pour les particuliers et investisseurs francophones.
En Espagne, le notaire n'effectue pas les vérifications de fond sur la conformité urbanistique ou les dettes antérieures. Notre rôle d'avocat garantit la protection totale de vos intérêts.
Achat immobilier
Sécurisation intégrale du processus d'acquisition en Espagne, de la première offre jusqu'à la signature notariée.
Vente de biens
Préparation des actes, purge des hypothèques existantes et assistance juridique pour les propriétaires vendeurs.
Due diligence & audit juridique
Vérification cadastrale, conformité d'urbanisme, charges occultes et situation hypothécaire au registre foncier.
Contrat de réservation & arras
Rédaction bilingue et encadrement des acomptes avec clauses suspensives protectrices pour l'acheteur francophone.
Fiscalité & ITP
Calcul précis de l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP) ou de la TVA (IVA) et optimisation pour non-résidents.
Plusvalía municipale & déclarations
Liquidation de la taxe sur la plus-value communale, retenue fiscale de 3% pour non-résidents et déclarations Modelo 210.
Besoin d'un avocat en droit immobilier en Espagne ?
Sécurisez votre achat ou votre vente avec une vérification complète du bien, de la situation cadastrale jusqu'à l'acte notarié, en français et en droit espagnol.
Coordonnées & Siège
- Calle Ramón y Cajal, 59, 46260 Alberic (Valencia)
- +34 653 944 157
- vincseglar@yahoo.es
- Lundi – Vendredi : 9h – 18h
- Français, Espagnol, Anglais
Domaines d'intervention
Rayonnement
- AlbericSiège & Barreau d'Alzira
- ValenceTribunaux & Communauté Valencienne
- AlicanteCosta Blanca & investissements
- GandiaComarque de la Safor
- CastellónZone nord & littoral
- TorreviejaRésidents francophones
Comment nous intervenons
Un accompagnement juridique complet, de la vérification initiale des titres de propriété jusqu’à l’inscription officielle de votre bien au Registre espagnol.
Vérification minutieuse de la situation juridique du bien immobilier, des charges d'urbanisme, et obtention du numéro d'identification fiscale d'étranger (NIE).
Points de contrôle clés :
Rédaction et négociation bilingue du compromis de vente (contrato de arras) intégrant l'ensemble des clauses résolutoires nécessaires à votre sécurité.
Points de contrôle clés :
Représentation ou accompagnement physique lors de la signature devant le notaire espagnol, avec traduction et explications juridiques détaillées en français.
Points de contrôle clés :
Liquidation des impôts afférents à la transaction (ITP ou TVA/AJD), inscription au Registre de la propriété et changement des contrats d'eau et d'électricité.
Points de contrôle clés :
Vous préparez une acquisition immobilière en Espagne ?
Bénéficiez de 30 ans d'expertise franco-espagnole pour sécuriser votre investissement en toute sérénité.